Eva Hambach – Publication de la Fondation Roi Baudouin

La nouvelle loi sur le volontariat est d’application depuis le 01/01/07. Cette publication approfondit les principaux éléments de la loi et explique ce que le législateur voulait dire exactement dans les différents articles. Son premier souci était de rendre cette règlementation accessible aux personnes directement concernées : les bénévoles et les associations locales. La publication évoluera en fonction des ajouts et des compléments qui seront apportés à la loi et à ses conséquences pratiques, pour mieux informer les personnes intéressées. C’est pourquoi cette brochure est uniquement publiée en version électronique.

  • La loi sur le volontariat – Questions pratiques
  • La participation au service de la mobilité
  • Le Parlement bruxellois – Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
  • Le kit du chef de projet
  • Le partenariat public-privé au niveau communal – Synthèse